L'Ebauche du Cloaquorium

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L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Mer 9 Mar - 20:34

Why so serious????
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Mer 9 Mar - 20:35

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Mer 9 Mar - 21:02

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par Thanos le Mer 9 Mar - 23:22

Excellent!
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Ven 11 Mar - 18:31

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Sam 12 Mar - 22:30



Dernière édition par DARGAR le Mer 4 Oct - 21:26, édité 1 fois
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par BenZ le Dim 13 Mar - 2:12

Bogda Bogda BOGDANOOOOOOFF
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par Thanos le Jeu 17 Mar - 20:54

ya du manque de respect...
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 17 Mar - 23:26

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par BAAL le Mer 23 Mar - 20:31

lol francois si un jour tu vois sa que ton respect RPZ
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 24 Mar - 13:19

La réaction de François....
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Sam 26 Mar - 23:42

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par BenZ le Ven 22 Avr - 2:01


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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 5 Mai - 14:31

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 5 Mai - 15:04

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 5 Mai - 15:26

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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Jeu 5 Mai - 21:14

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Message par DARGAR le Ven 6 Mai - 17:43

grand illuminé a écrit:
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Re: L'Ebauche du Cloaquorium

Message par DARGAR le Mer 8 Mar - 8:42

Avant tout: La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

Outre la présomption d'innocence, le premier alinéa fonde les droits de la défense. Le deuxième alinéa fonde le principe de légalité et de non rétroactivité des délits et des peines. Le droit canadien formule cette définition de façon explicite dans son Code criminel et dans sa Charte canadienne des droits et libertés :

« Tout inculpé a le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. »




J'ai pas pu résister....
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Message par DARGAR le Mer 8 Mar - 17:22

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Message par Thanos le Mer 8 Mar - 20:37

Damned...
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Message par DARGAR le Jeu 9 Mar - 16:07

QUEL BEAU MATCH...

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Message par BenZ le Jeu 9 Mar - 18:04

Mdrrrrrrrrrr
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